Cabinet PAUL AVOCATS, spécialisé en droit de l’environnement à Rennes
Le droit de l’environnement constitue le cœur de l’activité historique du Cabinet PAUL AVOCATS à Rennes. Maître Gwendoline PAUL est titulaire d’un DEA (ancien Master 2) en droit de l’environnement (Panthéon-Sorbonne – Paris I) et son exercice professionnel a été validé par la délivrance du certificat de spécialisation en droit de l’environnement par le Conseil national des barreaux.
Expertise en droit de l’environnement
Forte d’une expérience de plus de 20 ans dans le droit de l’environnement, Maître Gwendoline PAUL assiste aussi bien les personnes publiques (communes, départements, régions, établissements publics, ministères…) que les personnes privées. Il s’agit des exploitants (installations classées, ouvrages hydrauliques, promoteurs…) désireux d’implanter leur activité (assistance dans la délivrance de l’autorisation environnementale…) ou rencontrant des difficultés liées au fonctionnement (extension, incidents, gestion des dossiers avec la préfecture…) ou à la cessation d’activité (remise en état, sites pollués, ventes de terrains…). Il s’agit également d’associations ou de particuliers confrontés à des problématiques en lien avec des projets ou des installations en cours de fonctionnement (atteinte à l’environnement, pollution, nuisances sonores, olfactives, troubles de voisinage…).
Le cabinet intervient aussi bien en droit de l’environnement industriel (installations classées, eau, déchets, énergies renouvelables, risques technologiques …) qu’en matière de protection de la nature (Natura 2000, réserves, espèces protégées, zones humides, défrichement, espaces boisés classés, trame verte et bleue, risques naturels…).
Missions du Cabinet PAUL AVOCATS
Le cabinet PAUL AVOCATS assiste ses clients en amont (préparation et audit des dossiers de demande d’autorisation, accompagnement dans le cadre de missions de conciliation/médiation, gestion amiable des conflits…) ou en phase pré-contentieuse ou contentieuse, devant les juridictions judiciaires (trouble de voisinage…), administratives (recours ou défense s’agissant de contentieux portant sur des actes administratifs ou sur des questions de responsabilité) ou pénales (accompagnement pendant toute la procédure pénale en cas de reproche de commission d’infractions environnementales, médiation pénale auprès des procureurs de la République, assistance et représentation devant le juge…)
Références
Maître Gwendoline PAUL est l’auteur d’ouvrages et d’articles de doctrine en droit de l’environnement et de notes de synthèses actualisées tous les ans chez Lexis-Nexis, leader en matière d’information juridique au service des professionnels du droit, et en particulier :
- Contentieux administratif de l’environnement
- Contentieux pénal de l’environnement
- Contentieux civil de l’environnement
- Responsabilité environnementale
Elle intervient régulièrement dans des colloques (EFE, Carrefour de l’eau, Conseil national des barreaux, Association des maires de France…) et dispense de nombreuses formations en droit de l’environnement auprès de divers organismes (Ministère de l’Ecologie, Ministère des Armées, Centre national de la fonction publique territoriale, École nationale des ponts et chaussées, centres de formation régionaux des avocats, CAUE, Comundi, Le Moniteur…).
Exemples de missions en droit de l’environnement
Installations classées
- Audits des dossiers (demande d’autorisation d’exploiter, autorisation environnementale, enregistrement, déclaration…)
- Assistance et conseil (relations avec l’administration, fonctionnement et cessation d’activité, remise en état…)
- Contentieux administratif, civil et pénal, en demande et en défense
Eau et milieux aquatiques
- Audits des dossiers (demande d’autorisation d’exploiter, autorisation environnementale, enregistrement, déclaration…)
- Assistance et conseil (relations avec l’administration, fonctionnement et cessation d’activité, remise en état…)
- Planification (assistance à l’élaboration puis mise à jour des SDAGE, SAGE, PGRI, PPRI et contentieux contre ces différents documents)
- Eau potable et assainissement
- Zones humides (qualification, gestion des conséquences…)
- GEMAPI (assistance au montage de la gouvernance…)
- Ouvrages hydrauliques (moulins, débit réservé, continuité écologique…)
- Activités portuaires (assistance des autorités compétentes : région, commune…)
- Littoral (Accompagnement de collectivités pour la gestion des risques en zone littorale…)
- Contentieux administratif, civil et pénal, en demande et en défense
Déchets
- Audits des dossiers (demande d’autorisation d’exploiter, autorisation environnementale, enregistrement, déclaration…)
- Assistance et conseil (relations avec l’administration, fonctionnement et cessation d’activité, remise en état…)
- Planification (assistance à l’élaboration ou révision des plans déchets et contentieux contre ces différents documents)
- Assistance et conseil dans la gestion des déchets (déchets dangereux ou non dangereux, déchets de chantiers, déchets inertes…)
- Contentieux administratif, civil et pénal, en demande et en défense
Protection de la nature
- Audits des dossiers (demande de dérogation « espèces protégées »…)
- Assistance et conseil (relations avec l’administration, suivi de l’instruction, relations avec les tiers…)
- Régimes de protection (parcs naturels, réserves, biotopes, ZNIEFF, zone humides, trame verte et bleue, espaces boisés classés, régime forestier, défrichement…)
- Contentieux administratif, civil et pénal, en demande et en défense
Energies renouvelables
- Eolien et photovoltaïque (audits des dossiers de demande, conseil, contentieux en défense ou en demande…)
- Energie hydroélectrique (audits des dossiers de demande, conseil et contentieux en défense ou en demande…)
Sites et sols pollués
- Conseil et assistance lors de la cessation d’activité d’un site industriel (dossiers à établir, relations avec l’administration, aide au choix d’un bureau d’études, assistance lors de la vente : négociations, rédaction des clauses contractuelles…)
- Contentieux administratif, civil et pénal, en demande et en défense