Cabinet PAUL AVOCATS, spécialisé dans le droit de l’immobilier à Rennes
Le Cabinet PAUL AVOCATS à Rennes dispose d’une expertise reconnue en droit de l’immobilier (baux, copropriété, référés préventifs…), aussi bien pour les personnes publiques, les sociétés ou les particuliers.
Maître Gwendoline PAUL intervient pour assister aussi bien les vendeurs que les acquéreurs dans le cadre d’opérations de cession. Cette assistance commence au stade des négociations entre les Parties, qu’il s’agisse de cessions amiables ou contraintes (préemption, expropriation, droit de délaissement, ventes aux enchères) et se poursuit au stade de la rédaction des actes de ventes, notamment pour l’insertion des clauses environnementales et urbanistiques protectrices.
Elle défend les intérêts de ses clients devant les juridictions judiciaires en cas de difficultés relatives aux actes de ventes (actions en responsabilité du vendeur, du notaire ou de l’agent immobilier, défaut d’information, vices du consentement, obligation de délivrance conforme, vices cachés…).
Expertises du cabinet PAUL AVOCATS en droit de l’immobilier
Maître Gwendoline PAUL intervient très régulièrement en matière d’expropriation, soit pour la mise en place de négociations amiables, soit devant le juge compétent pour la fixation des indemnités d’expropriation de ses clients.
En matière de baux, Maître Gwendoline PAUL mène en particulier les procédures d’expulsion.
Le Cabinet est rompu aux problématiques de troubles de voisinage, empiètements, servitudes, mitoyenneté, et intervient lors de conciliations/médiations ou au contentieux, le cas échéant en référé.
Tous les aspects du droit de la copropriété sont traités, soit au bénéfice de syndics, soit au bénéfice de copropriétaires (difficultés avec le syndic, gestion des difficultés concernant l’immeuble : travaux, nuisances, charges…).
En droit de la construction, le Cabinet PAUL AVOCATS traite tous les conflits entre constructeurs et artisans, d’une part, et leurs clients, d’autre part, à l’occasion de construction de maisons individuelles ou de travaux de rénovation (travaux non conformes, réception, responsabilité contractuelle, mise en jeu des garanties d’assurance : garantie décennale, garantie de parfait achèvement…). A défaut de conciliation, toutes les voies de droit contentieuses sont mises en place devant les juridictions judiciaires, aussi bien civiles que pénales. Les mesures préventives sont également mises en place (référés-préventifs avant travaux).
Exemples de missions en droit de l’immobilier et de la construction
A titre d’illustration, le Cabinet PAUL AVOCATS effectue les diligences suivantes.
Ventes
- Assistance à la rédaction des compromis, promesses, actes de vente (clauses environnementales, clauses urbanistiques…)
- Assistance du vendeur ou de l’acheteur lors négociations dans le cadre de cessions (cessions de sites industriels, achat par des promoteurs ou des particuliers) amiables ou forcées (préemption, expropriation)
- Assistance lors de ventes aux enchères
- Contentieux devant les juridictions judiciaires (vices du consentement – dol, erreur, obligation de délivrance conforme, vices cachés…)
- Expropriation (Phase administrative (DUP et arrêté de cessibilité, assistance et contentieux…/Phase judiciaire (assistance dans les négociations, fixation des indemnités, représentation devant le juge de l’expropriation…)
- Préemption (Conseil et contentieux, gestion des contentieux devant les juridictions administratives (recours en annulation, mémoires en défense, actions indemnitaires…)
Baux
- Assistance à la rédaction de baux (clauses environnementales)
- Assistance lors de la résiliation de baux
- Procédure d’expulsion
- Contentieux devant les juridictions civiles (loyers impayés…)
Copropriété
- Assistance de syndics et syndicats de copropriétaires pour toutes les affaires de copropriété
- Contentieux devant les juridictions administratives (urbanisme…) et civiles (troubles du voisinage, conflits entre co-propriétaires, servitudes, empiètements, mitoyenneté…)
Droit de la construction
- Assistance dans les conflits entre constructeurs et acheteurs de maisons individuelles (réception, assurances…)
- Assistance dans les conflits entre artisans et clients (travaux non conformes, réception, responsabilité contractuelle, mise en jeu des garanties d’assurance : garantie décennale, garantie de parfait achèvement…)
- Assistance aux médiations/conciliations
- Contentieux devant les juridictions judiciaires, civiles (référé et actions au fond en dommages et intérêts) et pénales (défaut d’assurance, organisation frauduleuse d’insolvabilité…)
- Référés préventifs (introduction de référés-préventifs avant travaux, représentation lors des expertises)