Droit de l’urbanisme

Cabinet PAUL AVOCATS, spécialiste en droit de l’urbanisme à Rennes

Le droit de l’urbanisme est au centre de l’activité quotidienne du Cabinet PAUL AVOCATS à Rennes depuis plus de 20 ans.

Maître Gwendoline PAUL est titulaire d’un DESS (ancien Master 2) en droit de l’urbanisme (Panthéon-Sorbonne – Paris I) et son exercice professionnel a été validé par la délivrance du certificat de spécialisation (qualification spécifique) en droit de l’urbanisme par le Conseil national des barreaux.

L’activité se traduit par un accompagnement et une assistance des personnes publiques et de leurs concessionnaires pour le montage de projets (ZAC, lotissements, permis d’aménager…) avec une sécurisation juridique des dossiers et des procédures en amont et l’établissement de la meilleure stratégie. Le cabinet assiste également les collectivités dans le cadre de la mise en œuvre de leurs projets (préemption, expropriation, gestion amiable des conflits, contentieux…).

Expertise en droit de l’urbanisme

Le cabinet a acquis une expérience établie en matière de recours contre les autorisations d’occupation du sol (permis de construire, permis d’aménager, non opposition à déclaration préalable, permis de démolir, refus d’autorisations). Il attaque ou défend ces titres d’urbanisme devant les juridictions administratives. En cas de construction non contestée mais source de nuisances, il accompagne utilement ses clients dans le cadre de procédure indemnitaires devant la juridiction judiciaire (trouble de voisinage et indemnisation des nuisances : pertes de vue, perte d’ensoleillement, troubles de jouissance, perte de valeur vénale…). En outre, le cabinet assiste et représente ses clients en matière pénale (accompagnement pendant toute la procédure pénale en cas de reproche de commission d’infractions à l’urbanisme, médiation pénale auprès des procureurs de la République, assistance et représentation devant le juge…).

Il traite également de tous les aspects de la planification urbanistique (SCOT, PLU…), qu’il s’agisse d’attaquer ces documents, de les défendre au contentieux ou de les faire évoluer.

Le cabinet gère de nombreuses affaires, pour le compte de personnes publiques ou privées, en lien avec la Loi Littoral.

Maître Gwendoline PAUL intervient très régulièrement en matière d’expropriation, soit pour la mise en place de négociations amiables, soit devant le juge compétent pour la fixation des indemnités d’expropriation de ses clients.

Publications et interventions sur le droit de l’urbanisme

Maître Gwendoline PAUL publie des articles de doctrine en droit de l’urbanisme, notamment auprès de Lexis-Nexis, leader en matière d’information juridique au service des professionnels du droit et en particulier.

Elle intervient régulièrement dans des colloques (Conseil national des barreaux, Association des maires de France…) et dispense de nombreuses formations en droit de l’urbanisme auprès de divers organismes (Le Moniteur…).

Exemples de missions en droit de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire

A titre d’illustration, le Cabinet PAUL AVOCATS effectue les diligences suivantes.

Planification urbanistique

• Assistance à l’élaboration, révision ou modification des SCOT, PLU, PLUi…
• Contentieux administratifs en demande ou en défense…

Opérations d’aménagement (ZAC, lotissements…)

• Audits des dossiers
• Assistance et montage des dossiers (articulation des législations environnementales et urbanistiques…)
• Assistance et conseil (relations avec l’administration, suivi de l’instruction, relations avec les tiers…)
• Gestion des contentieux devant les juridictions administratives (recours en annulation, mémoires en défense…), civiles (actions en réparation, trouble de voisinage…) et pénales…

Expropriation

• Phase administrative (DUP et arrêté de cessibilité, assistance et contentieux…)
• Phase judiciaire (assistance dans les négociations, fixation des indemnités, représentation devant le juge de l’expropriation…)

Préemption

• Conseil et contentieux
• Gestion des contentieux devant les juridictions administratives (recours en annulation, mémoires en défense, actions indemnitaires…)