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Collectivités territoriales : relever le défi de la loi Grenelle II - Gwendoline Paul

Collectivités territoriales : relever le défi de la loi Grenelle II

Véritable monument législatif, la loi « Grenelle II » (loi du 12 juillet 2010) se présente comme une « boîte à outils » devant permettre d’atteindre les objectifs fixés par le « Grenelle I » et de réformer dans de très nombreux domaines pour parvenir à relever le défi des prochaines années et décennies : concilier la croissance économique et le respect de l’environnement.

Conçu pour un usage pratique, ce livre présente de manière accessible l’ensemble du contenu de la loi « Grenelle II » à destination des collectivités territoriales. Celles-ci, en effet, sont en première ligne et doivent apporter des réponses et des solutions dans les 11 domaines suivants, qui constituent autant de chapitre du livre :

Les bâtiments, l’urbanisme, la publicité et les enseignes, les transports, l’énergie et le climat, la biodiversité, les déchets, les risques naturels, la santé, l’eau potable – l’eau de pluie et l’assainissement, la gouvernance.

Rédigé par une avocate spécialisée en droit de l’environnement, ce vade-mecum s’adresse aussi bien aux élus qu’à l’ensemble du personnel territorial.

Lire le livre

Le Grenelle de l'environnement : 11 fiches pour comprendre la mécanique du Grenelle et en connaître tous les impacts - Gwendoline Paul

Le Grenelle de l’environnement : 11 fiches pour comprendre la mécanique du Grenelle et en connaître tous les impacts

Pour toujours avoir à portée de mains les points clés qu’il faut connaître et appliquer.

  • Le mécanisme du « Grenelle de l’environnement »
  • Les impacts du Grenelle sur les bâtiments
  • Les impacts du Grenelle sur l’urbanisme
  • Les impacts du Grenelle sur les transports
  • Les impacts du Grenelle en matière d’énergie et de climat
  • Les impacts du Grenelle sur la biodiversité
  • Les impacts du Grenelle sur l’eau potable et l’assainissement
  • Les impacts du Grenelle sur les déchets
  • Les impacts du Grenelle en matière de risques industriels et naturels
  • Les impacts du Grenelle dans le domaine de la santé
  • Les impacts du Grenelle sur la gouvernance

Une vue d’ensemble du Grenelle de l’environnement et une étude détaillée de chacun de ses impacts.

Le droit éolien - Gwendoline Paul

Le droit éolien

Le développement rapide des énergies renouvelables a entraîné en particulier la réforme du droit de l’éolien, lequel a connu une profonde mutation ces dernières années.Dans le même temps, l’accroissement du nombre de projets éoliens s’est accompagné d’un développement important du contentieux. L’ouvrage présente, de manière complète et actualisée, l’état du droit positif, à la fois réglementaire et jurisprudentiel, relatif à la mise en place et au fonctionnement des éoliennes.

Ce « guide juridique » s’adresse ainsi à toutes les personnes susceptibles d’implanter des éoliennes : entreprises, collectivités publiques, particuliers. Il précise notamment les modalités du montage d’un projet éolien étape par étape en réalisant un accompagnement vis-à-vis de l’ensemble des réglementations applicables et constitue ainsi un vade-mecum en matière juridique.

Il examine également les risques contentieux.

Il intéressera à ce titre les administrations, les associations de protection de l’environnement et les riverains qui souhaiteraient s’opposer à un projet éolien irrégulier.

ICPE - Gwendoline Paul

ICPE

L’ouvrage a pour but de guider les exploitants publics ou privés désireux d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement dans leurs démarches administratives afférentes.La première partie de ce guide explique ainsi, de manière précise et détaillée, comment réaliser concrètement le dossier de demande d’autorisation d’exploiter une installation classée.

La seconde partie apporte un éclairage très pratique sur les moyens d’action qui s’offrent au pétitionnaire aux différentes étapes de la procédure conduisant à la décision de l’administration et lui permettant ainsi d’assurer un véritable suivi de son dossier de demande d’autorisation d’exploiter.

Ce guide s’adresse en premier lieu aux futurs exploitants d’installations classées, mais constitue également un outil performant à l’usage de l’ensemble des professionnels du droit, qui y trouveront notamment les éléments nécessaires pour sécuriser un dossier de demande d’autorisations d’exploiter, lequel conditionne en réalité toute la vie de l’exploitation.

Justice

Codes

  • Co-auteur du Code de Justice administrative, Litec, de 2003 à 2017
  • Co-auteur du Code de l'Environnement, Litec, de 2003 à 2017


Articles de doctrine (revues juridiques)

  • Rejet des recours contre le décret déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de l'itinéraire français d'accès au tunnel franco-italien de la ligne ferroviaire Lyon-Turin, Energie-Environnement-Infrastructures, Février 2016
  • Droit et plages, revue Espaces, juillet 2014
  • Confirmation de l'interdication de l'exploration et de l'exploitation des mines d'hydrocarbure liquides ou gazeux par fracturation hydraulique, Gazette du Palais, janvier 2014
  • Panorama de juriprudence environnementale, Gazette du Palais, septembre 2012
  • Aperçu de l'ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme, Gazette du Palais, février 2012
  • Retour sur la loi Grenelle II et les nouveaux délais de recours contentieux des tiers en droit des installations classées, Gazette du Plais «Droit de l'environnement», 14 mai 2011, p.17
  • Dernières nouveautés concernant l'urbanisme en zone littorale, Revu BARO, Rennes, mai 2010
  • Panorama des principaux impacts de la loi "Grenelle II" sur le droit de l'urbanisme, Gazette du Palais, «Droit de l'environnement», septembre 2010, p.13
  • Focus sur la réforme de la responsabilité environnementale, Revue BARO, Rennes, mai 2010
  • Procédure de délivrance de l'autorisation des exploitations de cultures marines : état des lieux, Environnement et Technique, avril 2010, p.50
  • Chronique de jurisprudence «Eau», Gazette du Palais «Droit de l'environnement», mars 2010, p.43
  • Actualité législative et réglementaire du schéma directeur d'aménagement des eaux, Gazette du Palais «Droit de l'environnement», 4 juillet 2009 n°185, p.18
  • Le renforcement de la prise en compte du développement durable et l'évaluation environnementale dans les documents et autorisations d'urbanisme, Gazette du Palais «Droit de l'environnement», 2 septembre 2008
  • Le point sur les dernières modifications de la réglementation sur l'eau, Environormes, novembre 2006
  • Les rejets d'effluent industriels Environnement et Technique, Novembre 2006
  • L'étendue des obligations de raccordement des propriétaires d'immeubles pour le rejet des eaux usées domestiques, Environnement n°8-9, août-septembre 2006
  • Immeuble dangereux et insalubre : quels pouvoirs d'action pour le maire, Gazette du Palais, 11 avril 2006
  • Le Traitement des effluents liquides d'une installation classée, Environnement n°3, mars 2005
  • Risques naturels : La responsabilité du maire au titre de ses pouvoirs de police municipale, Environnement et Technique, Novembre 2004
  • Responsabilités du propriétaire d'un terrain assise de l'exploitation d'un Centre de stockage de déchets, Gazette du Palais, 26 octobre 2004
  • Visite d'une installation classée par le public, Environnement et Technique, Septembre 2004
  • Installations classées pour la protection de l'environnement : l'ouverture au public, Environnement n°8-9, Août-Septembre 2004

Encyclopédies du Juriclasseur (éditions Lexis Nexis)

  • Fascicule 1137 du Juriclasseur Administratif (1030 du Juriclasseur Environnement) : Contentieux administratif de l'environnement, régulièrement mis à jour
  • Notes de synthèse du Juriclasseur en droit de l'environnement et de l'urbanisme, à destination tant des collectivités territoriales que des avocats, mises à jour deux fois par an :
Palais de justice
  • Fiche pratique « Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (PPR) »
  • Fiche pratique « REACH »
  • Fiche pratique « Protocole de Kyoto»

  • Pratiques Métier, «Droit de l’urbanisme : contentieux de l'excès de pouvoir»
  • Pratiques Métier, «Droit de l’urbanisme : contentieux administratif de la responsabilité»
  • Pratiques Métier, «Droit de l’urbanisme : contentieux civil »
  • Pratiques Métier, «Droit de l’urbanisme : contentieux pénal »
  • Pratiques Métier, «Droit de l’urbanisme : Élaboration et gestion du SCOT »
  • Pratiques Métier, «Droit de l’urbanisme : Procédure de ZAC »
  • Pratiques Métier, «Droit de l’urbanisme : Mise en œuvre de la ZAC »
  • Pratiques Métier, «Droit de l’urbanisme : Concessions d’aménagement »
  • Pratiques Métier, «Droit de l’urbanisme : Procédure d’inscription d’un monument ou d’un site »
  • Pratiques Métier, «Droit de l’urbanisme : Sociétés publiques locales d’aménagement»
  • Pratiques Métier, «Droit de l’urbanisme : Établissements publics fonciers »

  • Conseil, «Gérer les déchets spéciaux»
  • Conseil, «Responsabilité de l’exécutif local en matière environnementale »
  • Conseil, «Les acteurs de l’aménagement »